Voir le texte source

Déclaration des droits de l'Homme

La Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unis le 10 décembre 1948 à Paris. Elle précise les droits fondamentaux de l'Homme. 

Sources :

(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32103.xhtml)

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html


article 4 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :


«La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. ».

et article 9 du code Civil :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »

L’exemple du droit à l'image

Qu'est ce que le droit à l'image ? 


Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toutes personnes physique à disposer de son image, cet-à-dire que chaque personne doit respecter la vie privée d’autrui en ne publiant pas d'image sur internet d'une personne reconnaissable sur l'image sans son accord..

Personnes concernées :

_Personnes majeures :
Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne peut être global.
Un nouvel accord doit être obtenu pour chaque rediffusion d'une image dès lors que le but est différent de celui de la première diffusion.
Le consentement d'une personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser l'image.
Attention : même dans un lieu public, si une personne apparaît de manière isolée et est reconnaissable du fait du cadrage de l'image, une autorisation de diffusion de l'image est nécessaire.

_Personnes mineures
L'autorisation des parents (ou du responsable) d'un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exceptions possibles (même pour le journal et l'intranet de l'école).
Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire.

_Personnes décédées
Les héritiers d'une personne décédée peuvent s'opposer à la diffusion de son image après son décès s'ils en éprouvent un préjudice personnel (par exemple, l'atteinte à la mémoire du défunt, le respect dû au mort, etc.).
Exceptions
Certaines images ne nécessitent pas d'autorisation des personnes photographiées. Il s'agit par exemple:
d'images d'événements d'actualité qui peuvent être publiées sans l'autorisation des participants (par exemple, une manifestation publique où la personne n'est pas reconnaissable) au nom du droit à l'information,
d'images de personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (par exemple, les hommes politiques) à condition de les utiliser pour l'information.
d'images illustrant un sujet historique...

Cas concrets :
	Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. En laissant les choses telles quelles, il commet une atteinte à la vie privée et à l’image d’autrui. Il décide donc de flouter les visages.

	Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Il a volontairement capté l’image de la jeune fille à son insu et la vidéo a fait le tour du lycée sans son consentement.

PS : En cas de non respect de la vie privé (article 2 du code civil + art 4 droit de l'homme), on risque une peine de 1 an d'emprisonnement et 45000 d'amande<!-- ======================================================= -->
<!--                                                                                                                             -->
<!--                                   CONTENU DE L'ARTICLE - ÉCRIRE CI-DESSOUS                     -->
<!--                                                                                                                             -->
<!-- ======================================================= -->
















<!-- ============= LIEN D'ACCES RAPIDE - NE PAS SUPPRIMER ============= -->
<br/><hr>
* [[Accueil | Retour à la page d'accueil]]
<!-- ============== MISE EN CATEGORIE - NE PAS SUPPRIMER ============ -->
[[Catégorie:GeoWiki/Articles]] [[Catégorie:Droits de l'Homme]] [[Sous catégorie:Liberté]]