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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen<br /> Article 17 :<br /> «La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » <!-- ============= LIEN D'ACCES RAPIDE - NE PAS SUPPRIMER ============= --> <br/><hr> * [[Accueil | Retour à la page d'accueil]] <!-- ============== MISE EN CATEGORIE - NE PAS SUPPRIMER ============ --> [[Catégorie:GeoWiki/Articles]] [[Catégorie:Droits de l'Homme]]
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