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'''Article 23: Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes en France'''


'''Introduction:'''

Tout les employeurs doivent assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail et un travail égal. Aucunes discriminations de salaires n'est autorisées sur la basse de la différence de sexe. Le monde salariale tout entier est concerné que ce soit dans le privé ou dans le publique. 


'''Qu’est-ce qu’un travail égale?'''

C'est un travail qui a besoin d'employés ayant un ensemble de connaissances et de capacités professionnel dans un milieu donné. Ces connaissances doivent êtres accompagnée d'un diplôme, ou d'un titre quelconque. Ces capacités sont issu des expériences acquises, de la difficulté mental ou physique d'un poste de travail. Tous ces critères doivent être pris en compte par l'employeur et non un seul élément.


'''Qu’est-ce la rémunération?'''

Il s’agit de toutes les sommes versé directement ou indirectement aux salariés. La notion de rémunération englobe le salaire et tous les autres avantages comme les primes, la gratifications. Les éléments composant la rémunération doivent être établis de la même manière entre les femmes et les hommes. Un inspecteur du travail peut exiger la communication des différents éléments qui détermine les rémunérations dans  une entreprise. C'est pourquoi les catégories et les critères de promotion ainsi que toutes les autres les modes d’évaluation de rémunération doivent être communs aux salariés des deux sexes. 


'''Comment contrôler l’égalité de rémunération?'''

En cas de litige concernant une inégalité de salaire, le ou la salarié(e) doit présenter les éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination puis, l’employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination de sexe.
Lorsqu'une discrimination est constaté, deux types de sanctions sont prévus:
des sanctions civiles,
des sanctions pénales: 
- peine d’emprisonnement d’un an au plus et/ou amende pouvant atteindre 3 750 € ou,
- amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs rémunérés dans des conditions illégales.


'''Quelles sont les sources d’information sur les salaires des femmes et des hommes dans l’entreprise?'''

Les informations remises aux organisations syndicales, pour la négociation annuelle sur les salaires.
Les informations remises au comité d’entreprise.
Le rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes affiché dans les entreprises et mis à disposition de tout salarié qui le demande.
Aujourd'hui, qu'il y a 68 jours travaillés supplémentaires en moyenne pour qu'une femme parvienne à gagner autant qu'un homme. Mais les chiffres publiés par le ministère du Travail annoncent que la barre des 20 % d'écart de salaire est enfin passé. Même s'il reste des domaines, comme l'assurance ou la banque, où il vaut toujours mieux être un homme. Cela n'empêche pas que les salariées voient filer sous leur nez des promotions pendant leur congé de maternité.


'''''Sources:'''''


http://www.leparisien.fr/selection-editeurs/salaires-hommes-femmes-le-compte-n-y-est-pas-07-04-2014-3747601.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140407.OBS2886/hommes-femmes-a-travail-egal-salaire-inegal.html

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/l-egalite-de-remuneration-entre,1028.html















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